Hauteur minimale
La clôture doit avoir une hauteur minimale (souvent 1,2 mètre) pour empêcher l'accès à la piscine par de jeunes enfants.
Nouveau règlement 2025 pour les clôtures de piscine
au Québec
À compter du 30 septembre 2025, un nouveau règlement provincial imposera des normes de sécurité plus strictes pour les clôtures de piscine. L’objectif est clair : renforcer la sécurité et prévenir les risques d’accidents, en particulier chez les jeunes enfants. Pour éviter des amendes et assurer la conformité de votre installation, il est essentiel d’agir dès maintenant.
Conformité obligatoire avant le 30 septembre 2025
Le délai pour se conformer au règlement peut sembler lointain, mais les travaux d’installation et de mise en conformité peuvent prendre du temps. En agissant dès aujourd’hui, vous évitez le stress des dernières minutes et vous assurez une installation conforme avant la date limite. Les municipalités auront le pouvoir de procéder à des inspections après le 30 septembre 2025, et des amendes pourront être émises en cas de non-conformité.
Réglementation spécifique pour les piscines
Si vous installez une clôture pour sécuriser une piscine, des règles spécifiques s’appliquent afin de prévenir les risques de noyade :
Portes à fermeture automatique
Les accès à la piscine doivent être munis de mécanismes de fermeture automatique pour éviter qu’ils restent ouverts accidentellement.
Matériaux solides
La clôture doit être fabriquée à partir de matériaux solides et sécuritaires, empêchant le passage ou l’escalade.
Absence d'appuis
Il ne doit pas y avoir de structures facilitant l'escalade à proximité de la clôture de la piscine.
Informez-vous auprès de votre municipalité
Chaque municipalité applique ses propres règlements en matière de clôtures et de sécurité pour les piscines. Il est donc de la responsabilité du propriétaire de se renseigner directement auprès de sa ville avant d’entamer l’installation. Une non-conformité pourrait entraîner des amendes ou l'obligation de modifier ou de démonter votre clôture.
Chez Clôtures MAG, nous sommes là pour vous conseiller et vous aider à choisir une clôture qui répond à vos besoins tout en respectant les réglementations en vigueur. Nous vous recommandons toutefois de vérifier les exigences locales avant de commencer votre projet afin d’éviter toute mauvaise surprise.